Conditions générales
Conditions générales d'utilisation
Ces conditions sont celles que le logiciel présente et fait accepter à son premier lancement, dans leur version du 19 août 2026. Aucune vente n'est ouverte à ce jour : le logiciel est en évaluation gratuite.
1. Objet
SpatioPsy Génogramme est un logiciel de documentation clinique : il vous permet de dessiner, d’annoter et d’imprimer des génogrammes. Il s’installe et s’exécute sur votre appareil. L’éditeur n’exploite aucun serveur de données et n’a accès à rien de ce que vous y saisissez.
2. Votre pratique n’engage que vous
Vous restez seul responsable de vos actes professionnels : vos observations, vos hypothèses, vos décisions cliniques, la tenue de vos dossiers et le respect de vos obligations déontologiques et légales. Le logiciel dessine et dénombre ce que vous saisissez ; il n’interprète rien, ne recommande rien et ne décide rien à votre place. Le mode Analyse compte des éléments que vous avez vous-même écrits et les affiche, sans en tirer de conclusion.
3. Ce n’est pas un dispositif médical
Le logiciel ne produit ni diagnostic, ni score clinique, ni recommandation thérapeutique. Il ne relève pas du règlement (UE) 2017/745 sur les dispositifs médicaux et ne doit pas être utilisé comme s’il en était un. Aucune de ses fonctions ne remplace un examen, un entretien ou un jugement clinique.
4. Vos données, et ce que cela vous demande
Les dossiers que vous créez sont enregistrés sur votre appareil, et nulle part ailleurs. L’éditeur n’en détient aucune copie et ne peut donc rien restaurer. La contrepartie de cette architecture vous incombe : exportez régulièrement des sauvegardes et conservez-les en lieu sûr. Un appareil perdu, volé, réinitialisé ou dont le stockage a été effacé emporte les dossiers qui n’ont pas été sauvegardés.
5. Le coffre chiffré, et l’absence de récupération
Le logiciel propose de chiffrer vos dossiers au repos par un mot de passe, avec un code de récupération remis à l’activation. Si vous perdez à la fois le mot de passe et le code, les dossiers chiffrés deviennent définitivement illisibles. Personne, pas même l’éditeur, ne détient de double des clés : c’est ce qui garantit que nul autre que vous ne peut lire vos dossiers.
6. Évaluation et licence
Le logiciel s’utilise gratuitement, sans limite de durée, jusqu’à trois dossiers ; les documents imprimés ou exportés portent alors la mention « ÉVALUATION ». Les sauvegardes, elles, ne sont jamais ni limitées ni marquées. La licence payante lève le plafond et la mention. Elle prend la forme d’un fichier signé que le logiciel vérifie sur votre appareil : aucune connexion n’est nécessaire pour l’utiliser, et aucun compte n’est créé.
7. À l’échéance, vous n’êtes jamais coupé de vos dossiers
Lorsqu’une licence arrive à échéance, le logiciel passe en consultation : vos dossiers restent lisibles, exportables et imprimables sans limite de durée, et vos propres sauvegardes peuvent être rouvertes. Seule la saisie de nouvelles données demande une licence à jour. Aucun dossier n’est effacé, masqué ni retenu, et aucun document déjà produit n’est modifié après coup.
8. Garantie et responsabilité de l’éditeur
Le logiciel est fourni en l’état, sans garantie que son usage réponde à un besoin particulier. L’éditeur répond des dommages directs et prévisibles qui résulteraient d’une faute de sa part, dans la limite des sommes que vous lui avez versées au cours des douze derniers mois. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité de l’éditeur en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel, ces exclusions étant sans effet en droit français.
9. Propriété intellectuelle
Le logiciel, son code, sa documentation, sa marque et ses logos appartiennent à l’éditeur. La licence vous confère un droit d’usage personnel et non exclusif ; elle ne transfère aucun droit de propriété. Vous ne pouvez ni le revendre, ni le louer, ni le décompiler hors des cas prévus par la loi. En revanche, les génogrammes que vous produisez vous appartiennent entièrement et sortent dans des formats ouverts.
10. Assistance
L’assistance est fournie par courriel à contact@spatiopsy.com, en français ou en anglais. Elle porte sur l’installation, la licence et le fonctionnement du logiciel. Elle ne peut jamais porter sur le contenu de vos dossiers : l’éditeur n’y a pas accès, par construction.
11. Évolution des présentes conditions
Ces conditions portent un numéro de version. Si elles sont modifiées, la nouvelle version vous est présentée au lancement du logiciel et votre accord est redemandé. Tant que vous ne l’avez pas donné, le logiciel ne s’ouvre pas ; l’usage que vous avez fait du logiciel sous la version précédente reste régi par elle.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action, par écrit à contact@spatiopsy.com.
Questions
Pour toute question sur ces conditions, écrivez à contact@spatiopsy.com.
Dernière mise à jour : 19 août 2026